Politique de Confidentialité – Brother Conduite

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Brother Conduite collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

1. Responsable du traitement

Brother Conduite
Adresse : 2 Bis Rue de l’Isle-Adam, 95540 Méry-sur-Oise
E-mail : brotherconduite@gmail.com
Téléphone : 06 72 82 18 43

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les informations nécessaires à la gestion de votre demande et à nos services.

Peuvent être collectées :

• Nom et prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Adresse postale

• Données liées à votre demande (type de permis, renseignements)

• Données transmises via nos formulaires (contact, inscription, demande d’informations)

Aucune donnée sensible (santé, opinions, religion…) n’est collectée.

3. Finalités de la collecte

Vos données personnelles sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes de renseignements

• Gérer vos inscriptions et vos formations

• Vous contacter pour des informations relatives à votre dossier

• Assurer le suivi administratif nécessaire à la formation

• Améliorer nos services et la qualité de nos réponses

Nous ne vendons ni ne partageons vos données avec des tiers à des fins commerciales.

4. Base légale du traitement

Les traitements de données effectués par Brother Conduite reposent sur :

• Votre consentement (formulaire de contact)

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (inscription, gestion du dossier)

• Le respect d’obligations légales (justificatifs administratifs)

5. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire :

• Données de contact : 12 mois maximum

• Dossiers administratifs liés à la formation : durée légale obligatoire

• Données comptables : 10 ans (obligation légale)

6. Destinataires des données

Vos informations ne sont partagées qu’avec :

• Les organismes officiels (ANTS, préfecture, organismes d’examen)

• Les instructeurs et responsables administratifs de Brother Conduite

Aucun transfert commercial, aucune revente.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données contre :

• La perte

• L’accès non autorisé

• La divulgation

• La modification

• La destruction

Hébergement sécurisé : Hostinger International Ltd.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour :

• Mesurer l’audience

• Améliorer l’expérience utilisateur

• Assurer le bon fonctionnement du site

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies lors de votre visite.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies (si tu veux, je peux te l’écrire aussi).

9. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : connaître les données collectées

• Droit de rectification : modifier vos informations

• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données

• Droit d’opposition : refuser certains traitements

• Droit à la portabilité : transférer vos données

• Droit à la limitation du traitement

Pour exercer vos droits, contactez :
📩 brotherconduite@gmail.com

Une réponse vous sera apportée sous 30 jours.

10. Mise à jour de la politique

Cette Politique de Confidentialité peut être mise à jour à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.